<\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 10 de la Loi 34\/2002 du 11 juillet sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique (LSSICE), nous mettons \u00e0 votre disposition l'\u00a0\u00bbinformation g\u00e9n\u00e9rale\u00a0\u00bb, qui comprend les donn\u00e9es d’identification de l’entit\u00e9 propri\u00e9taire de ce SITE WEB :<\/p>\n
D\u00e9nomination sociale<\/strong> : AIS VISION SYSTEMS S.L.<\/p>\n<\/li>\n Nom commercial<\/strong> : AIS VISION<\/p>\n<\/li>\n Adresse de contact<\/strong> : Carrer de Can Camps, 10, 08202 Sabadell, (Barcelone)<\/p>\n<\/li>\n Adresse sociale<\/strong> : Carrer de Can Camps, 10, 08202, Sabadell (Barcelone)<\/p>\n<\/li>\n CIF<\/strong> : B65946691<\/p>\n<\/li>\n T\u00e9l\u00e9phone<\/strong> : 931 003 035<\/p>\n<\/li>\n Email<\/strong> : info@aisvision.com<\/a><\/p>\n<\/li>\n Nom de domaine<\/strong> : www.aisvision.com<\/a><\/p>\n<\/li>\n Inscription au registre du commerce de Barcelone<\/strong> : Protocole 58 attribu\u00e9 le 10\/01\/2013 devant le notaire F. de Salas Moreno, enregistr\u00e9 le 08\/02\/2013, si\u00e8ge 1681, journal 1156<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n L’utilisation de www.aisvision.com<\/a> (ci-apr\u00e8s, le \u00ab\u00a0SITE WEB\u00a0\u00bb) conf\u00e8re la qualit\u00e9 d’utilisateur du site web et implique l’acceptation pleine et enti\u00e8re de toutes et chacune des dispositions incluses dans cet Avis L\u00e9gal, dans la version publi\u00e9e par AIS VISION au moment m\u00eame o\u00f9 l’utilisateur acc\u00e8de au SITE WEB. En cons\u00e9quence, l’utilisateur doit lire attentivement ces conditions \u00e0 chaque fois qu’il souhaite utiliser le SITE WEB, car elles peuvent \u00eatre modifi\u00e9es.<\/p>\n AIS VISION se r\u00e9serve le droit de modifier les conditions d’utilisation du SITE WEB, et il est de la responsabilit\u00e9 de l’utilisateur de consulter p\u00e9riodiquement ces conditions.<\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation visent \u00e0 r\u00e9gir l’acc\u00e8s des utilisateurs et la navigation ult\u00e9rieure sur le SITE WEB. Ces conditions r\u00e9gissent \u00e9galement la relation entre les utilisateurs et AIS VISION lorsque les premiers utilisent le SITE WEB fourni par AIS VISION \u00e0 des fins quelconques.<\/p>\n Acc\u00e8s et utilisation du SITE WEB :<\/strong><\/p>\n La visite et la consultation des informations sur le SITE WEB sont gratuites pour tous les utilisateurs.<\/p>\n Obligation d’utiliser correctement les contenus :<\/strong><\/p>\n L’utilisateur s’engage \u00e0 utiliser les contenus mis \u00e0 disposition des utilisateurs sur le SITE WEB, comprenant, sans que cette \u00e9num\u00e9ration soit limitative, les textes, photographies, graphiques, images, ic\u00f4nes, technologies, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que la conception graphique et les codes sources (ci-apr\u00e8s, les \u00ab\u00a0Contenus\u00a0\u00bb), conform\u00e9ment \u00e0 la loi, aux pr\u00e9sentes conditions d’utilisation, et aux autres avis, r\u00e8glements d’utilisation et instructions mis \u00e0 sa disposition, ainsi qu’aux bonnes m\u0153urs et \u00e0 l’ordre public.<\/p>\n AIS VISION est titulaire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, ou a obtenu les autorisations ou licences n\u00e9cessaires pour leur exploitation, sur le nom de domaine, les marques et signes distinctifs, les informations et le reste des \u0153uvres et inventions li\u00e9es au SITE WEB et \u00e0 la technologie associ\u00e9e, ainsi que sur ses contenus.<\/p>\n Les contenus de ce SITE WEB, y compris les conceptions, applications, textes, images et code source, sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle.<\/p>\n En aucun cas, le contenu ne peut \u00eatre utilis\u00e9, reproduit, copi\u00e9 ou transmis de quelque mani\u00e8re que ce soit sans l’autorisation pr\u00e9alable, \u00e9crite et explicite de AIS VISION.<\/p>\n L’utilisateur doit s’abstenir de soumettre des contenus obtenus de mani\u00e8re ill\u00e9gale ou prot\u00e9g\u00e9s par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (copyright) sans l’autorisation expresse des auteurs originaux ou des d\u00e9tenteurs des droits en question. Dans tous les cas, l’utilisateur, et non AIS VISION, sera responsable des r\u00e9clamations \u00e9conomiques ou autres qui pourraient \u00eatre adress\u00e9es \u00e0 AIS VISION pour ces faits en lien avec la r\u00e9clamation de ces droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n Dans le cas o\u00f9 un utilisateur ou un tiers consid\u00e8re qu’il existe des faits ou circonstances r\u00e9v\u00e9lant l’usage ind\u00fb de tout contenu et\/ou la r\u00e9alisation de toute activit\u00e9 sur les pages web incluses ou accessibles par le SITE WEB, et en particulier la violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle (brevets, mod\u00e8les et dessins industriels, marques et noms commerciaux, etc.), la non-remise des obligations et devoirs pr\u00e9vus dans ces conditions ou la violation d’autres droits, il doit envoyer un e-mail \u00e0 www.aisvision.com<\/a> informant AIS VISION et contenant les \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n (a) Donn\u00e9es personnelles du plaignant : nom, adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et adresse e-mail ;<\/p>\n (b) Sp\u00e9cification de l’activit\u00e9 pr\u00e9sum\u00e9e ill\u00e9gale r\u00e9alis\u00e9e sur le SITE WEB et, en particulier, lorsqu’il s’agit d’une pr\u00e9sum\u00e9e violation de droits, indication pr\u00e9cise des contenus prot\u00e9g\u00e9s et de leur localisation sur les pages web ;<\/p>\n (c) Faits ou circonstances r\u00e9v\u00e9lant le caract\u00e8re ill\u00e9gal de cette activit\u00e9 ;<\/p>\n (d) En cas de violation de droits, avec les donn\u00e9es personnelles du titulaire des droits pr\u00e9sum\u00e9ment viol\u00e9s ;<\/p>\n (e) D\u00e9claration expresse, claire et sous la responsabilit\u00e9 du plaignant que les informations fournies dans la notification sont exactes et qu’il consid\u00e8re l’utilisation des contenus ou des activit\u00e9s d\u00e9crites comme ill\u00e9gales.<\/p>\n AIS VISION prendra imm\u00e9diatement les mesures n\u00e9cessaires pour rectifier ou supprimer, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les donn\u00e9es ou contenus en question.<\/p>\n Tous les services d’utilisation du logiciel sont prot\u00e9g\u00e9s par des lois sur le droit d’auteur et des trait\u00e9s internationaux de droit d’auteur, ainsi que d’autres lois et trait\u00e9s relatifs \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. 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Vous nous autorisez \u00e0 les inclure dans un fichier dont AIS VISION est responsable, aupr\u00e8s duquel vous pourrez exercer vos droits, et \u00e0 ce qu’elles soient utilis\u00e9es pour maintenir la relation commerciale et recevoir des informations et de la publicit\u00e9 de notre entreprise.<\/p>\n \u00c0 cette fin, l’utilisateur garantit l’authenticit\u00e9 de toutes les donn\u00e9es fournies lors de la soumission des formulaires. De m\u00eame, il est de la responsabilit\u00e9 de l’utilisateur de maintenir \u00e0 jour les informations fournies \u00e0 AIS VISION afin qu’elles correspondent en tout temps \u00e0 la situation r\u00e9elle de l’utilisateur. 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Lorsque cela est raisonnablement possible, des avertissements seront donn\u00e9s \u00e0 l’avance en cas d’interruptions du service. AIS VISION ne garantit pas non plus l’utilit\u00e9 des services du SITE WEB pour r\u00e9aliser une activit\u00e9 sp\u00e9cifique, ni leur infaillibilit\u00e9, et en particulier, bien que cela ne soit pas exclusif, ne garantit pas que les utilisateurs pourront effectivement les utiliser ou acc\u00e9der aux diff\u00e9rentes pages web du SITE WEB ou \u00e0 celles depuis lesquelles les services sont fournis.<\/p>\nCONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB<\/h3>\n
ATTRIBUTION DE LA CONDITION D’UTILISATEUR DU SITE WEB<\/h4>\n
OBJET<\/h4>\n
OBLIGATIONS DES UTILISATEURS<\/h4>\n
PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h4>\n
PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALIT\u00c9<\/h4>\n
\n
LIMITATIONS DE RESPONSABILIT\u00c9<\/h4>\n