Politique de Confidentialité

RESPONSABLE

Identité et données de contact

AIS VISION SYSTEMS S.L.

Adresse postale
Carrer de Can Camps, 10, 08202 Sabadell, (Barcelone)

E-mail
info@aisvision.com

Conformément à l’article 11 de la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPDGDD), AIS VISION vous informe que les données à caractère personnel que vous nous fournissez lors de votre navigation et/ou via les formulaires du SITE WEB seront traitées par AIS VISION dans le but de gérer les services offerts. Nous traitons les informations que vous fournissez en tant que client et des personnes de contact participant à la relation commerciale pendant la durée de cette relation, afin de maintenir la relation contractuelle et commerciale, effectuer des tâches administratives liées à ces services et vous offrir un service optimal et de qualité via le SITE WEB et/ou celui indiqué dans la clause de protection des données présente dans le formulaire que vous avez rempli.

COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Chez AIS VISION, nous traitons les informations que nous fournissent nos clients dans le but de gérer leur demande de services juridiques.

Nous utilisons les informations dont nous disposons, selon vos choix, pour vous fournir un service de qualité et assurer son bon fonctionnement. Les informations fournies vous serviront également à accéder et utiliser notre SITE WEB et à vous fournir des informations sur les produits et services que vous souhaitez.

De plus, nous utilisons les informations dont nous disposons pour lutter contre les comportements nuisibles, suspects ou contraires à nos conditions et politiques, détecter et prévenir le spam et maintenir l’intégrité de nos produits, services et données collectées, en prenant les MESURES DE SÉCURITÉ appropriées conformément aux données collectées et aux finalités du traitement pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles lorsqu’elles sont traitées, dans la mesure où notre entité a mis en place les politiques de traitement et les mesures de sécurité qui font référence à la réglementation européenne actuelle sur la protection des données. Les politiques de traitement et les mesures de sécurité mises en place chez AIS VISION visent à éviter l’altération, la perte, le traitement ou l’utilisation non autorisée de vos données personnelles.

Nous utilisons également les informations que vous nous fournissez pour répondre lorsque vous nous contactez ou pour communiquer avec vous dans les cas où cela est légalement autorisé.

L’utilisateur, en cochant et acceptant la case correspondant aux communications commerciales (check-box), consent expressément à ce qu’AIS VISION lui envoie une NEWSLETTER (lettre d’information) avec des nouveautés, des messages marketing, des publicités et/ou des informations liées à notre entité, les services que nous offrons et/ou nos produits, en plus de vous informer de nos politiques et conditions.

Les données collectées ne seront pas traitées de manière incompatible avec les fins mentionnées.

QUELLE INFORMATIONS COLLECTONS-NOUS ?

Le type d’information collectée par AIS VISION dépend de l’utilisation que vous faites du SITE WEB, les informations concernant les données collectées et comment les supprimer se trouvent dans la section relative à l’exercice des droits de cette Politique de confidentialité.

Nous collectons les informations que vous nous fournissez lorsque vous naviguez sur notre SITE WEB, spécifiquement les données d’identification et d’enregistrement incluses dans les formulaires ou les données et messages que vous nous communiquez via ceux-ci. Ces données peuvent inclure : votre nom et prénom, téléphone et e-mail, ainsi que d’autres informations nécessaires pour traiter votre demande ou communication.

Nous pouvons recevoir des informations d’identification lorsque vous nous envoyez un e-mail ou lorsque vous nous contactez.

Nous pouvons recevoir, actuellement ou à l’avenir, des informations d’identification lorsque vous accédez ou vous connectez à une autre page, comme par exemple un réseau social, depuis notre SITE WEB. Cela peut inclure du texte et/ou des images de vos Informations Personnelles Identifiables disponibles sur ces pages tierces.

La RÉPONSE aux formulaires présentés pour recevoir des informations sur les services offerts par AIS VISION, ainsi que tout autre questionnaire qui pourrait être proposé à l’avenir, est totalement facultative. Toutefois, le refus du client ou de l’utilisateur de fournir certaines données pourrait rendre impossible la prestation des services offerts par AIS VISION.

Nous vous informons également que nous utilisons (ou pouvons utiliser) des cookies pendant votre visite sur notre SITE WEB. Pour plus d’informations sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de cookies.

D’OÙ PROVIENNENT LES INFORMATIONS COLLECTÉES ?

Les informations que nous collectons via le SITE WEB proviennent exclusivement de vous. Nous ne recevons pas de données de tiers ni de sources d’accès public.

QUELLE BASE LÉGALE NOUS LÉGITIME À TRAITER LES DONNÉES COLLECTÉES ?

La base légale pour le traitement de vos données est la suivante :

• L’exécution du contrat dans lequel vous êtes partie ou l’entreprise que vous représentez et AIS VISION, ou l’application de mesures précontractuelles.

• Le consentement donné par l’acceptation expresse de la présente Politique de confidentialité, que vous pouvez révoquer à tout moment. Pour plus d’informations sur la possibilité de révoquer votre consentement, veuillez consulter la section relative à l’exercice des droits de cette Politique.

• L’intérêt légitime d’AIS VISION.

• Le respect des obligations légales d’AIS VISION.

CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Les données personnelles fournies seront conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités prévues pour le traitement. La durée pendant laquelle nous conservons vos données dépend des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et du respect des obligations légales d’AIS VISION. Les données seront conservées tant que leur suppression n’est pas demandée par la personne concernée. Pour plus d’informations sur la manière de supprimer vos données, veuillez consulter la section relative à l’exercice des droits de cette Politique de confidentialité. Les données collectées seront conservées pendant la durée du lien contractuel avec le client et après la fin de la relation, jusqu’à ce que des responsabilités puissent être exigées conformément à la législation applicable dans le domaine commercial, fiscal et pour respecter les obligations professionnelles.

COMMENT MISE À JOUR VOTRE INFORMATIONS ?

Toutes les informations fournies par l’utilisateur lors de l’enregistrement ou en remplissant les formulaires du SITE WEB doivent être véridiques. Il est également de la responsabilité de l’utilisateur de maintenir toutes les informations fournies à AIS VISION constamment mises à jour de manière à ce qu’elles correspondent, à tout moment, à la situation réelle de l’utilisateur. L’utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il fera et des préjudices qu’elles pourraient causer à AIS VISION ou à des tiers à cause des informations fournies.

Nous vous demandons de nous informer immédiatement de tout changement ou modification des données que vous nous avez fournies, afin que celles-ci répondent avec exactitude à votre situation personnelle à tout moment.

COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Conformément à la LOPDGDD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’obtenir la confirmation que AIS VISION traite ou non des données personnelles vous concernant.

• Droit de demander l’accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet.

• Droit de demander la rectification ou la suppression de vos données, par exemple, vous pouvez demander la correction de votre adresse e-mail si elle est incorrecte ou demander la suppression des données qu’AIS VISION détient lorsque, entre autres, elles ne sont plus nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Lors de la suppression des données, nous ne les conserverons que bloquées pour répondre à des obligations légales.

• Droit de demander la limitation de leur traitement, par exemple, vous avez le droit de limiter le traitement de vos données à des fins de marketing, vous pouvez nous contacter pour vous désabonner de la NEWSLETTER ou des communications commerciales. Dans ce cas, nous ne conserverons les données que pour l’exercice ou la défense de réclamations.

• Droit de vous opposer au traitement et de retirer votre consentement à tout moment, par exemple, vous pouvez demander à AIS VISION de cesser de traiter vos données, sans que cela n’affecte la légitimité du traitement basé sur le consentement avant son retrait, AIS VISION cessant de traiter les données sauf pour des motifs légitimes ou l’exercice ou la défense de réclamations.

• Droit à la portabilité des données en format automatisé vers un autre responsable dans les cas où le traitement est autorisé par la LOPDGDD.

Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un e-mail à info@aisvision.com en indiquant dans l’objet « Exercice des droits LOPDGDD » et en précisant les informations suivantes :

• Votre nom et prénom ou nom d’utilisateur

• DNI/NIE

• E-mail

• Droit que vous souhaitez exercer

• Informations auxquelles vous souhaitez accéder, rectifier, supprimer, limiter le traitement ou exercer votre droit de portabilité

De plus, les personnes concernées peuvent déposer une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle en matière de protection des données compétente, en particulier lorsqu’elles n’ont pas obtenu satisfaction dans l’exercice de leurs droits, via le lien suivant :
https://sedeagpd.gob.es/sede-electronica-web/vistas/formNuevaReclamacion/solicitudReclamacion.jsf

TRANSFÉRONS-NOUS VOS DONNÉES À DES TIERS ?

Les données ne seront pas communiquées ni transférées à des tiers, sauf à des sous-traitants (fournisseurs qui fournissent des services à notre entité).

AIS VISION peut partager vos informations avec diverses autorités gouvernementales en réponse à des convocations, ordonnances judiciaires ou autres procédures légales ou pour toute autre affaire requise par la loi. Vos données ne seront pas communiquées à des tiers sauf en cas d’obligation légale à l’Agence Tributaire, aux Tribunaux, aux Banques et Institutions financières pour les paiements de services et à nos partenaires si nécessaire pour exécuter le service demandé.

Pour votre commodité et intérêt, nous pouvons fournir des liens vers des pages gérées par des organisateurs tiers (« Pages de tiers »). Nous ne divulguerons pas vos informations à ces Pages de tiers sans votre consentement. Toutefois, nous n’approuvons pas et ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces pages. Si vous choisissez de suivre un lien vers l’une de ces pages de tiers, vous devriez consulter leur Politique de confidentialité pour comprendre comment ces pages collectent et utilisent vos données personnelles.