Informations légales

IDENTIFICATION DU SITE WEB

Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), nous mettons à votre disposition l' »information générale », qui comprend les données d’identification de l’entité propriétaire de ce SITE WEB :

  • Dénomination sociale : AIS VISION SYSTEMS S.L.

  • Nom commercial : AIS VISION

  • Adresse de contact : Carrer de Can Camps, 10, 08202 Sabadell, (Barcelone)

  • Adresse sociale : Carrer de Can Camps, 10, 08202, Sabadell (Barcelone)

  • CIF : B65946691

  • Téléphone : 931 003 035

  • Email : info@aisvision.com

  • Nom de domaine : www.aisvision.com

  • Inscription au registre du commerce de Barcelone : Protocole 58 attribué le 10/01/2013 devant le notaire F. de Salas Moreno, enregistré le 08/02/2013, siège 1681, journal 1156

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

ATTRIBUTION DE LA CONDITION D’UTILISATEUR DU SITE WEB

L’utilisation de www.aisvision.com (ci-après, le « SITE WEB ») confère la qualité d’utilisateur du site web et implique l’acceptation pleine et entière de toutes et chacune des dispositions incluses dans cet Avis Légal, dans la version publiée par AIS VISION au moment même où l’utilisateur accède au SITE WEB. En conséquence, l’utilisateur doit lire attentivement ces conditions à chaque fois qu’il souhaite utiliser le SITE WEB, car elles peuvent être modifiées.

AIS VISION se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation du SITE WEB, et il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter périodiquement ces conditions.

OBJET

Les présentes conditions d’utilisation visent à régir l’accès des utilisateurs et la navigation ultérieure sur le SITE WEB. Ces conditions régissent également la relation entre les utilisateurs et AIS VISION lorsque les premiers utilisent le SITE WEB fourni par AIS VISION à des fins quelconques.

OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

Accès et utilisation du SITE WEB :

La visite et la consultation des informations sur le SITE WEB sont gratuites pour tous les utilisateurs.

Obligation d’utiliser correctement les contenus :

L’utilisateur s’engage à utiliser les contenus mis à disposition des utilisateurs sur le SITE WEB, comprenant, sans que cette énumération soit limitative, les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que la conception graphique et les codes sources (ci-après, les « Contenus »), conformément à la loi, aux présentes conditions d’utilisation, et aux autres avis, règlements d’utilisation et instructions mis à sa disposition, ainsi qu’aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

AIS VISION est titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle, ou a obtenu les autorisations ou licences nécessaires pour leur exploitation, sur le nom de domaine, les marques et signes distinctifs, les informations et le reste des œuvres et inventions liées au SITE WEB et à la technologie associée, ainsi que sur ses contenus.

Les contenus de ce SITE WEB, y compris les conceptions, applications, textes, images et code source, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

En aucun cas, le contenu ne peut être utilisé, reproduit, copié ou transmis de quelque manière que ce soit sans l’autorisation préalable, écrite et explicite de AIS VISION.

L’utilisateur doit s’abstenir de soumettre des contenus obtenus de manière illégale ou protégés par des droits de propriété intellectuelle (copyright) sans l’autorisation expresse des auteurs originaux ou des détenteurs des droits en question. Dans tous les cas, l’utilisateur, et non AIS VISION, sera responsable des réclamations économiques ou autres qui pourraient être adressées à AIS VISION pour ces faits en lien avec la réclamation de ces droits de propriété intellectuelle.

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou circonstances révélant l’usage indû de tout contenu et/ou la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles par le SITE WEB, et en particulier la violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle (brevets, modèles et dessins industriels, marques et noms commerciaux, etc.), la non-remise des obligations et devoirs prévus dans ces conditions ou la violation d’autres droits, il doit envoyer un e-mail à www.aisvision.com informant AIS VISION et contenant les éléments suivants :

(a) Données personnelles du plaignant : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;

(b) Spécification de l’activité présumée illégale réalisée sur le SITE WEB et, en particulier, lorsqu’il s’agit d’une présumée violation de droits, indication précise des contenus protégés et de leur localisation sur les pages web ;

(c) Faits ou circonstances révélant le caractère illégal de cette activité ;

(d) En cas de violation de droits, avec les données personnelles du titulaire des droits présumément violés ;

(e) Déclaration expresse, claire et sous la responsabilité du plaignant que les informations fournies dans la notification sont exactes et qu’il considère l’utilisation des contenus ou des activités décrites comme illégales.

AIS VISION prendra immédiatement les mesures nécessaires pour rectifier ou supprimer, le cas échéant, les données ou contenus en question.

Tous les services d’utilisation du logiciel sont protégés par des lois sur le droit d’auteur et des traités internationaux de droit d’auteur, ainsi que d’autres lois et traités relatifs à la propriété intellectuelle. Tous les droits de titre et de propriété intellectuelle sur le contenu accessible par l’utilisation du SITE WEB sont la propriété d’AIS VISION ou du propriétaire respectif et sont également protégés par des droits d’auteur et d’autres lois de propriété intellectuelle.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ

Conformément aux lois sur la protection des données, AIS VISION, en tant que responsable du traitement, vous informe que les données personnelles que vous nous fournissez pendant votre navigation sur le SITE WEB et/ou via les formulaires présents sur celui-ci seront uniquement utilisées pour gérer le maintien du SITE WEB, vous offrir un service optimal et de qualité, améliorer l’expérience utilisateur et effectuer des tâches administratives liées aux services et activités offerts par le SITE WEB. En nous fournissant vos données, vous nous autorisez à les traiter pour les fins indiquées.

AIS VISION garantit la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles lorsqu’elles sont traitées, conformément aux politiques de traitement et aux mesures de sécurité mises en place, conformément à la réglementation sur la confidentialité. Les politiques de traitement et les mesures de sécurité implantées chez AIS VISION évitent l’altération, la perte, le traitement ou l’utilisation non autorisée de vos données personnelles.

Toutes les informations fournies par l’utilisateur via les formulaires du SITE WEB doivent être véridiques. Vous nous autorisez à les inclure dans un fichier dont AIS VISION est responsable, auprès duquel vous pourrez exercer vos droits, et à ce qu’elles soient utilisées pour maintenir la relation commerciale et recevoir des informations et de la publicité de notre entreprise.

À cette fin, l’utilisateur garantit l’authenticité de toutes les données fournies lors de la soumission des formulaires. De même, il est de la responsabilité de l’utilisateur de maintenir à jour les informations fournies à AIS VISION afin qu’elles correspondent en tout temps à la situation réelle de l’utilisateur. L’utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il fait et des dommages qu’elles pourraient causer à AIS VISION ou à des tiers en raison des informations fournies.

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d’opposition en envoyant un e-mail à www.aisvision.com en indiquant dans l’objet « Exercice des droits LOPDGDD » et en incluant les informations suivantes :

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AIS VISION ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement des services du SITE WEB. Lorsque cela est raisonnablement possible, des avertissements seront donnés à l’avance en cas d’interruptions du service. AIS VISION ne garantit pas non plus l’utilité des services du SITE WEB pour réaliser une activité spécifique, ni leur infaillibilité, et en particulier, bien que cela ne soit pas exclusif, ne garantit pas que les utilisateurs pourront effectivement les utiliser ou accéder aux différentes pages web du SITE WEB ou à celles depuis lesquelles les services sont fournis.

Si vous vous sentez lésé par la diffusion de vidéos ou d’images sur notre SITE WEB, vous pouvez nous envoyer un e-mail à www.aisvision.com et nous examinerons votre réclamation et la possibilité de retirer le matériel de notre SITE WEB.

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LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les termes et l’utilisation du SITE WEB d’AIS VISION ou de tout service offert par AIS VISION seront régis et interprétés conformément aux lois espagnoles, et en cas de litige découlant de l’utilisation de ce service, les parties se soumettent expressément à la juridiction des tribunaux de la ville de Sabadell (Barcelone).